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Troisième avis complémentaire 50.573 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant le Service de Renseignement de l'Etat (SREL)- organisation
Numéro parlementaire: 6675
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Troisième avis complémentaire 50.392 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant le Mémorial C publication sur plateforme électronique
Numéro parlementaire: 6624
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Avis complémentaire 50.276 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant l'enseignement supérieur - Modification loi mod.du 19.06.2009
Numéro parlementaire: 6591
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Deuxième avis complémentaire 47.660 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant la modernisation loi du 10 août 1915 - sociétés commerciales
Numéro parlementaire: 5730
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Avis 51.587 du 19 avril 2016
sur le projet de loi concernant l'augmentation du nombre des attachés de justice
Numéro parlementaire: 6973
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Avis 51.564 du 19 avril 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les installations de réception portuaires des navires
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Avis 51.561 du 19 avril 2016
sur le projet de loi concernant la protection réciproque d'informations classifiées
Numéro parlementaire: 6962
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Avis 51.559 du 19 avril 2016
sur le projet de loi concernant le Laboratoire National de Santé construction 2e phase
Numéro parlementaire: 6959
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Avis 51.543 du 19 avril 2016
sur le projet de loi concernant l'intégration de la sécurité aérienne en cas de menaces
Numéro parlementaire: 6949
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Avis 51.542 du 19 avril 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production d'électricité basée sur cogénération
Numéro parlementaire: 6942
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Avis 51.541 du 19 avril 2016
sur le projet de loi concernant l'utilisation rationnelle de l'Énergie
Numéro parlementaire: 6952
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Avis 51.473 du 19 avril 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en fourrière et permis à points
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Avis 51.466 du 19 avril 2016
sur le projet de loi concernant la qualification initiale - formation continue conducteurs
Numéro parlementaire: 6933
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Avis 51.462 du 19 avril 2016
sur le projet de loi concernant les produits biocides
Numéro parlementaire: 6930
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Avis 51.368 du 19 avril 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modernisation de la station de traitement du SEBES
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