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Avis 51.682 du 5 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les professions et métiers indemnités d'apprentissage
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Avis 51.679 du 5 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les calendriers scolaires 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019
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Avis 51.677 du 5 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités d'engagement des chargés d'éducation
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Avis 51.676 du 5 juillet 2016
sur le projet de loi concernant le Centre de logopédie instituts services éducation différencié
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Avis 51.667 du 5 juillet 2016
sur le projet de loi concernant le personnel enseignement fondamental modifiant loi 06.02.2009
Numéro parlementaire: 7001
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Avis 51.664 du 5 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nouvelle section "sciences naturelles" secondaire technique
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Avis 51.630 du 5 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'évaluation, promotion des élèves de formation professionnelle
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Avis complémentaire 51.619 du 5 juillet 2016
sur le projet de loi concernant la profession de l'audit
Numéro parlementaire: 6969
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Avis 51.609 du 5 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut du personnel de l'Association d'assurance accident
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Avis 51.608 du 5 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut du personnel - Centre commun de la sécurité sociale
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Avis 51.607 du 5 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut du personnel - Caisse nationale d'assurance pension
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Avis 51.606 du 5 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut du personnel de la CNS et de la CMFEP
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Avis 51.602 du 5 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la prime de formation fiscale profit fonctionnaires
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Avis 51.601 du 5 juillet 2016
sur le projet de loi concernant les licences des contrôleurs de la circulation aérienne
Numéro parlementaire: 6980
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Avis 51.590 du 5 juillet 2016
sur le projet de loi concernant l'échange automatique d'informations dans le domaine fiscal
Numéro parlementaire: 6972
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