Avis

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  3. Avis 50.559 du 29 avril 2014

    sur le projet de loi concernant la libre circulation des personnes et l'immigration

    Numéro parlementaire: 6673

  4. Avis 50.546 du 29 avril 2014

    sur le projet de loi concernant la durée de protection du droit d'auteur et de droits voisins

    Numéro parlementaire: 6667

  5. Avis 50.540 du 29 avril 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réception des véhicules à moteurs - Dir.2013/60/UE

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.411 du 29 avril 2014

    sur le projet de loi concernant l'échange de renseignements dans le domaine fiscal

    Numéro parlementaire: 6633

  9. Avis 50.562 du 4 avril 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la mission civile au Mali participation Luxembourg

    Numéro parlementaire: 6671

  11. Avis 50.517 du 4 avril 2014

    sur le projet de loi concernant l'organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier

    Numéro parlementaire: 6658

  12. Avis 50.512 du 4 avril 2014

    sur le projet de loi relative à la radiocommunication pour services de sécurité et secours luxembourgeois

    Numéro parlementaire: 6651

  14. Avis 50.426 du 4 avril 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la traite des êtres humains assistance, protection et sécurité

    Numéro parlementaire: /

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