Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.928 du 7 avril 2017

    sur le projet de loi concernant les enseignants de religion et des chargés de cours de religion

    Numéro parlementaire: 7078

  4. Avis 51.854 du 7 avril 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le soutien au développement durable des zones rurales

  5. Avis 51.768 du 7 avril 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités d'administration de l'Institut grand-ducal

  7. Avis 51.759 du 7 avril 2017

    sur le projet de loi concernant le changement d'administration des fonctionnaires

    Numéro parlementaire: 7017

  13. Avis 52.125 du 28 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises

  14. Avis 52.121 du 28 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la validation des acquis de l'expérience - accompagnement

  15. Avis 52.101 du 28 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le comité consultatif de l'Institut national des langues

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