Projet de règlement grand-ducal portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
Date de l'avis : 07/04/2017
Numéro de l'avis : 51.854
Projet de règlement grand-ducal portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
Date de l'avis : 07/04/2017
Numéro de l'avis : 51.854