Avis

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Année(s)

Avis 51.622 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les équipements marins - Abrogation RGD mod. 22.06.2000
Avis 51.621 du 11 octobre 2016

sur le projet de loi concernant les équipements marins

Numéro parlementaire: 6981
Avis 51.605 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits phytopharmaceutiques - fixation des taxes
Avis complémentaire 51.598 du 11 octobre 2016

sur le projet de loi concernant la convention européenne - apatridie

Numéro parlementaire: 6974
Avis complémentaire 51.571 du 11 octobre 2016

sur le projet de loi concernant les dommages intérêts pour violations droit de la concurrence

Numéro parlementaire: 6968
Avis complémentaire 51.514 du 11 octobre 2016

sur le projet de loi concernant la création commission de surveillance du secteur financier

Numéro parlementaire: 6934
Avis 51.501 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exercice et attributions de la profession d'orthophoniste
Avis 51.445 du 11 octobre 2016

sur le projet de loi concernant la coordination politique nationale développement durable

Numéro parlementaire: 6912
Avis 51.371 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan d'égalité des femmes et des hommes 2015-2018
Avis complémentaire 51.370 du 11 octobre 2016

sur le projet de loi concernant le plan d'égalité des femmes et des hommes 2015-2018

Numéro parlementaire: 6892
Deuxième avis complémentaire 51.369 du 11 octobre 2016

sur le projet de loi concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles

Numéro parlementaire: 6893
Avis 51.259 du 11 octobre 2016

sur le projet de loi concernant le régime d'aide à l'investissement à finalité régionale

Numéro parlementaire: 6853
Avis 51.240 du 11 octobre 2016

sur le projet de loi concernant la préretraite - mod. alinéa 5 Art. L. 521-14 Code du travail

Numéro parlementaire: 6844
Avis 51.239 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le travail de nuit
Avis complémentaire 51.207 du 11 octobre 2016

sur le projet de loi concernant la création des sociétés d'impact sociétal

Numéro parlementaire: 6831