Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.568 du 24 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'enseignement supérieur et homologation des titres et grades

  2. Avis 51.565 du 24 mai 2016

    sur le projet de loi concernant l'introduction du cours commun "vie et société"

    Numéro parlementaire: 6967

  3. Avis 51.555 du 24 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'efficacité énergétique mesure pour réduire dépenses

  5. Avis 51.537 du 24 mai 2016

    sur le projet de loi concernant les conditions de recrutement carrières enseign. postprimaire

    Numéro parlementaire: 6957

  6. Avis 51.523 du 24 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure d'information de la société de l'information

  7. Avis 51.522 du 24 mai 2016

    sur le projet de loi concernant les règles relatives aux services de la société d'information

    Numéro parlementaire: 6941

  8. Avis 51.520 du 24 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taxes transferts déchets nationaux et transfrontière

  9. Avis 51.519 du 24 mai 2016

    sur le projet de loi concernant les taxes transferts déchets nationaux et internationaux 24 novembre 1988

    Numéro parlementaire: 6945

  12. Avis 51.413 du 24 mai 2016

    sur la proposition de loi concernant la révision de l'article 32 de la Constitution

    Numéro parlementaire: 6894

  13. Avis 51.292 du 24 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système d'identification des parcelles agricoles

  14. Avis 51.274 du 24 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les lasers à visée cosmétique et/ou esthétique

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