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Avis 51.773 du 27 octobre 2016
sur le projet de loi concernant la commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs
Numéro parlementaire: 7039
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Avis 51.772 du 27 octobre 2016
sur le projet de loi concernant la publicité trompeuse et publicité comparative
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Avis 51.771 du 27 octobre 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs
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Avis 51.766 du 27 octobre 2016
sur le projet de loi concernant le registre électronique national transport par route
Numéro parlementaire: 7018
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Avis 51.736 du 27 octobre 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission libre circulation des personnes et l'immigration
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Avis 51.715 du 27 octobre 2016
sur le projet de loi concernant les compétences fiscales spécifiques - entre EEUU et Luxembourg
Numéro parlementaire: 7006
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Avis 51.706 du 27 octobre 2016
sur le projet de loi concernant les prestations familiales en espèces et en nature
Numéro parlementaire: 7003
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Avis 51.669 du 27 octobre 2016
sur le projet de loi concernant l'établissement public "Laboratoire national de santé"
Numéro parlementaire: 6995
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Avis 51.641 du 27 octobre 2016
sur le projet de loi concernant la libre circulation des personnes et Centre de rétention
Numéro parlementaire: 6992
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Avis complémentaire 51.601 du 27 octobre 2016
sur le projet de loi concernant les licences des contrôleurs de la circulation aérienne
Numéro parlementaire: 6980
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Avis complémentaire 51.599 du 27 octobre 2016
sur le projet de loi concernant la nationalité luxembourgeoise personnes recouvrant nationalité
Numéro parlementaire: 6977
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Avis complémentaire 51.563 du 27 octobre 2016
sur le projet de loi concernant les explosifs à usage civil
Numéro parlementaire: 6965
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Avis 51.463 du 27 octobre 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la redevance de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise
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Avis 51.435 du 27 octobre 2016
sur le projet de loi concernant la refonte du 1er paquet ferroviaire
Numéro parlementaire: 6931
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Avis complémentaire 51.420 du 27 octobre 2016
sur le projet de loi concernant le Code du travail modifiant les annexes 1 et 3
Numéro parlementaire: 6914
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