Avis

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Année(s)

  1. Avis 52.222 du 13 juin 2017

    sur le projet de loi concernant l'organisation internationale du Travail - Convention n°169

    Numéro parlementaire: 7129

  2. Avis 52.219 du 13 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires, coefficients braches - ens. secondaire

  5. Avis 52.176 du 13 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la coopération au développement - Modalités du cofinancement

  6. Avis 52.175 du 13 juin 2017

    sur le projet de loi concernant la coopération au développement et à action humanitaire

    Numéro parlementaire: 7143

  7. Avis 52.092 du 13 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

  9. Avis 52.036 du 13 juin 2017

    sur le projet de loi concernant les modalités d'application sanctions du règlement (UE) 511/2014

    Numéro parlementaire: 7110

  10. Avis 52.026 du 13 juin 2017

    sur le projet de loi concernant la protection du patrimoine audiovisuel - Conv. européenne

    Numéro parlementaire: 7116

  11. Avis 52.025 du 13 juin 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modification PRGD du 6 novembre 2009 du dépôt légal

  13. Avis 51.935 du 13 juin 2017

    sur le projet de loi concernant la refonte de loi sur l'aménagement du territoire

    Numéro parlementaire: 7065

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