Avis

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  2. Avis 51.409 du 5 juillet 2016

    sur le projet de loi concernant la réorganisation de l'établissement public nommé "Fonds du Logement"

    Numéro parlementaire: 6916

  7. Avis 51.651 du 21 juin 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le renforcement des forces de sécurité intérieure au Mali - UE

    Numéro parlementaire: 6991

  11. Avis 51.620 du 21 juin 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les réviseurs d'entreprises et la profession de l'audit

  12. Avis 51.603 du 21 juin 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'admission, nomination, examen, promotion auprès de ALIA

  13. Avis 51.599 du 21 juin 2016

    sur le projet de loi concernant la nationalité luxembourgeoise personnes recouvrant nationalité

    Numéro parlementaire: 6977

  14. Avis 51.588 du 21 juin 2016

    sur le projet de loi concernant les artistes professionnels intermittents spectacle

    Numéro parlementaire: 6979

  15. Avis 51.572 du 21 juin 2016

    sur le projet de loi concernant l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile

    Numéro parlementaire: 6971

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