Avis

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Année(s)

Avis 52.035 du 27 juin 2017

sur le projet de loi concernant le système de contrôle de sanctions automatisés

Numéro parlementaire: 7111
Avis 52.034 du 27 juin 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système de contrôle et de sanction automatisés
Avis complémentaire 51.987 du 27 juin 2017

sur le projet de loi concernant l'exploration et utilisation des ressources de l'espace

Numéro parlementaire: 7093
Avis complémentaire 51.985 du 27 juin 2017

sur le projet de loi concernant la commercialisation de plantes fruitères

Numéro parlementaire: 7091
Avis 51.973 du 27 juin 2017

sur le projet de loi concernant la convention de Minamata sur le mercure

Numéro parlementaire: 7089
Avis complémentaire 51.971 du 27 juin 2017

sur le projet de loi concernant les établissements classés et émissions industrielles

Numéro parlementaire: 7090
Avis complémentaire 51.931 du 27 juin 2017

sur le projet de loi concernant la réforme de l'enseignement secondaire

Numéro parlementaire: 7074
Avis complémentaire 51.816 du 27 juin 2017

sur le projet de loi concernant la modification de la loi sur les syndicats de communes

Numéro parlementaire: 7033
Avis complémentaire 51.723 du 27 juin 2017

sur le projet de loi concernant les cours commun "vie et société" - Enseignement fondamental

Numéro parlementaire: 7010
Avis complémentaire 51.669 du 27 juin 2017

sur le projet de loi concernant l'établissement public "Laboratoire national de santé"

Numéro parlementaire: 6995
Avis 52.217 du 27 juin 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités des épreuves examen de fin d'études secondaires
Avis complémentaire 50.369 du 27 juin 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les études et exercice de la profession de santé podologue
Avis 52.255 du 13 juin 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la partie règlementaire du Code de la consommation
Avis 52.247 du 13 juin 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la création d'un comité économique et financier national
Avis 52.241 du 13 juin 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les localités de vote non chef-lieu de commune