Projet de loi sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace
(Amendements parlementaires du 24 mai 2017)
Date de l'avis : 27/06/2017
Numéro de l'avis : 51.987
Numéro parlementaire : 7093
Projet de loi sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace
(Amendements parlementaires du 24 mai 2017)
Date de l'avis : 27/06/2017
Numéro de l'avis : 51.987
Numéro parlementaire : 7093