Avis

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Année(s)

Avis 51.920 du 27 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le paiement redevances de fréquences radioélectriques
Avis 51.914 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant l'extension de l'offre scolaire du Lycée Michel Lucius

Numéro parlementaire: 7073
Avis 51.877 du 27 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne
Avis 51.812 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant l'échange automatique d'informations domaine fiscal

Numéro parlementaire: 7031
Avis 51.811 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant le Code consommation modification de la partie règlementaire
Avis 51.810 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant la biens immobiliers à usage résidentiel; mod. Code Consommation

Numéro parlementaire: 7025
Avis 51.774 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant les ventes en soldes et sur trottoir et publicité trompeuse

Numéro parlementaire: 6038
Avis 51.773 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant la commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs

Numéro parlementaire: 7039
Avis 51.772 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant la publicité trompeuse et publicité comparative
Avis 51.771 du 27 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs
Avis 51.766 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant le registre électronique national transport par route

Numéro parlementaire: 7018
Avis 51.736 du 27 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission libre circulation des personnes et l'immigration
Avis 51.715 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant les compétences fiscales spécifiques - entre EEUU et Luxembourg

Numéro parlementaire: 7006
Avis 51.706 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant les prestations familiales en espèces et en nature

Numéro parlementaire: 7003
Avis 51.669 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant l'établissement public "Laboratoire national de santé"

Numéro parlementaire: 6995