Avis

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Année(s)

Avis 51.794 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article 104, alinéa 3 LIR
Avis 51.793 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modification du RGD 28/12/1990, art. 140, al. 3 - LIR
Avis 51.792 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation de la valeur locative de l'habitation
Avis 51.791 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation de la valeur locative domaine agricole
Avis 51.790 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la réforme fiscale 2017 - mise en oeuvre

Numéro parlementaire: 7020
Avis 51.782 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime d'aides à des prêts climatiques
Avis 51.781 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant le régime d'aides à des prêts climatiques

Numéro parlementaire: 7055
Avis 51.780 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la collecte et saisie des dossiers d'aides au logement
Avis 51.779 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la collecte et saisie des dossiers d'aides au logement

Numéro parlementaire: 7054
Avis 51.778 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime d'aides - promotion de la durabilité
Avis 51.777 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la régime d'aides - promotion de la durabilité

Numéro parlementaire: 7046
Avis 51.776 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le logement - certification de la durabilité
Avis 51.775 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant le logement - certification de la durabilité

Numéro parlementaire: 7053
Avis 51.765 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les normes de sécurité pour les navires à passagers
Avis 51.763 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant l'accession du Monténégro à l'OTAN

Numéro parlementaire: 7029