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Année(s)

Avis complémentaire 51.302 du 15 juillet 2016

sur le projet de loi concernant l'organisation du Conseil d'État

Numéro parlementaire: 6875
Avis 51.223 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réforme des prestations familales
Avis complémentaire 50.728 du 15 juillet 2016

sur le projet de loi concernant la loi dite "Omnibus"

Numéro parlementaire: 6704
Avis 50.724 du 15 juillet 2016

sur le projet de loi concernant le contrôle des exportations

Numéro parlementaire: 6708
Avis 51.506 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune
Avis 51.701 du 5 juillet 2016

sur le projet de loi concernant la jeunesse - modifiant loi mod. 04.07.2008
Avis 51.692 du 5 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taux de cessibilité et saisissabilité des rémunérations
Avis 51.686 du 5 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la taxe de rejet eaux usées pour l'année 2016
Avis 51.682 du 5 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les professions et métiers indemnités d'apprentissage
Avis 51.679 du 5 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les calendriers scolaires 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019
Avis 51.677 du 5 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités d'engagement des chargés d'éducation
Avis 51.676 du 5 juillet 2016

sur le projet de loi concernant le Centre de logopédie instituts services éducation différencié
Avis 51.667 du 5 juillet 2016

sur le projet de loi concernant le personnel enseignement fondamental modifiant loi 06.02.2009

Numéro parlementaire: 7001
Avis 51.664 du 5 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nouvelle section "sciences naturelles" secondaire technique
Avis 51.630 du 5 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'évaluation, promotion des élèves de formation professionnelle