Avis

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Année(s)

Avis 51.855 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant les fonds de dotation globale des communes

Numéro parlementaire: 7036
Avis 51.809 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant les abus de marché

Numéro parlementaire: 7022
Avis 51.807 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités de l'abattement sur la contribution dépendance
Avis 51.806 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant Paris relatifs aux épreuves sportives
Avis 51.805 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article 154quinquies de la loi LIR
Avis 51.804 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article 154quater de la loi LIR
Avis 51.803 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article 145 de la loi LIR
Avis 51.802 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article 143 de la loi LIR
Avis 51.801 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la déduction des frais de déplacement et autres frais
Avis 51.800 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
Avis 51.799 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
Avis 51.798 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la détermination retenue d'impôt sur salaires et pensions
Avis 51.797 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article 133 LIR
Avis 51.796 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'abattement forfaitaire pour frais de domesticité
Avis 51.795 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article 123, alinéa 8 LIR