Avis 52.091 du 4 juillet 2017

Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire la modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » arrêté par le Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2000 et déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 17 mai 2006 et rectifié par la parution au Mémorial le 8 août 2006

Date de l'avis : 04/07/2017

Numéro de l'avis : 52.091

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