Avis

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Année(s)

Avis 51.993 du 6 décembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le revenu minimum garanti et revenu pour personnes handicapées
Avis 51.958 du 6 décembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle médico-sportif des membres licenciés actifs
Avis 51.926 du 6 décembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Journal officiel électronique du Grand-Duché de Luxembourg
Avis 51.925 du 6 décembre 2016

sur le projet de loi concernant le Journal officiel électronique du Grand-Duché de Luxembourg

Numéro parlementaire: 7067
Avis complémentaire 51.812 du 6 décembre 2016

sur le projet de loi concernant l'échange automatique d'informations dans le domaine fiscal

Numéro parlementaire: 7031
Avis complémentaire 51.810 du 6 décembre 2016

sur le projet de loi concernant les iens immobiliers à usage résidentiel; mod. Code Consommation

Numéro parlementaire: 7025
Avis complémentaire 51.790 du 6 décembre 2016

sur le projet de loi concernant la réforme fiscale 2017 - mise en oeuvre

Numéro parlementaire: 7020
Avis 51.744 du 6 décembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le registre de commerce et sociétés, la comptabilité et comptes
Avis 51.723 du 6 décembre 2016

sur le projet de loi concernant les cours commun "vie et société" - Enseignement fondamental

Numéro parlementaire: 7010
Avis 51.670 du 6 décembre 2016

sur le projet de loi concernant la réforme du divorce et de l'autorité parentale

Numéro parlementaire: 6996
Avis 51.668 du 6 décembre 2016

sur le projet de loi concernant la protection pénale de l'euro et des autres monnaies

Numéro parlementaire: 6997
Avis complémentaire 51.435 du 6 décembre 2016

sur le projet de loi concernant la refonte du 1er paquet ferroviaire

Numéro parlementaire: 6931
Avis complémentaire 51.562 du 6 décembre 2016

concernant la proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution

Numéro parlementaire: 6938
Avis 51.976 du 29 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les arrêts et décisions de la Cour de Justice Benelux
Avis 51.934 du 29 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation des études et promotion des étudiants