Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis complémentaire 51.777 du 13 décembre 2016

sur le projet de loi concernant le régime d'aides - promotion de la durabilité

Numéro parlementaire: 7046
Avis complémentaire 51.776 du 13 décembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le logement - certification de la durabilité
Avis complémentaire 51.775 du 13 décembre 2016

sur le projet de loi concernant le logement - certification de la durabilité

Numéro parlementaire: 7053
Avis complémentaire 51.745 du 13 décembre 2016

sur le projet de loi concernant l'organisation temps de travail modifiant Code du travail

Numéro parlementaire: 7016
Avis complémentaire 51.641 du 13 décembre 2016

sur le projet de loi concernant la libre circulation des personnes et Centre de rétention

Numéro parlementaire: 6992
Avis complémentaire 51.640 du 13 décembre 2016

sur le projet de loi concernant le Code du travail maintien de l'emploi stabilité prix

Numéro parlementaire: 6989
Deuxième avis complémentaire 50.728 du 13 décembre 2016

sur le projet de loi concernant la loi dite "Omnibus"

Numéro parlementaire: 6704
Avis 51.993 du 6 décembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le revenu minimum garanti et revenu pour personnes handicapées
Avis 51.958 du 6 décembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle médico-sportif des membres licenciés actifs
Avis 51.926 du 6 décembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le Journal officiel électronique du Grand-Duché de Luxembourg
Avis 51.925 du 6 décembre 2016

sur le projet de loi concernant le Journal officiel électronique du Grand-Duché de Luxembourg

Numéro parlementaire: 7067
Avis complémentaire 51.812 du 6 décembre 2016

sur le projet de loi concernant l'échange automatique d'informations dans le domaine fiscal

Numéro parlementaire: 7031
Avis complémentaire 51.810 du 6 décembre 2016

sur le projet de loi concernant les iens immobiliers à usage résidentiel; mod. Code Consommation

Numéro parlementaire: 7025
Avis complémentaire 51.790 du 6 décembre 2016

sur le projet de loi concernant la réforme fiscale 2017 - mise en oeuvre

Numéro parlementaire: 7020
Avis 51.744 du 6 décembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le registre de commerce et sociétés, la comptabilité et comptes