Projet de loi sur l’attribution des contrats de concession
(+ Amendements gouvernementaux du 20 septembre 2017)
Date de l'avis : 24/10/2017
Numéro de l'avis : 51.627
Numéro parlementaire : 6984
Projet de loi sur l’attribution des contrats de concession
(+ Amendements gouvernementaux du 20 septembre 2017)
Date de l'avis : 24/10/2017
Numéro de l'avis : 51.627
Numéro parlementaire : 6984