Avis

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Année(s)

Avis 51.953 du 13 décembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le cofinancement et accord-cadre de la coopération
Avis 51.919 du 13 décembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la participation de l'Armée à "Resolute Support" en Afghanistan
Avis 51.866 du 13 décembre 2016

sur le projet de loi concernant les réseaux et les services de communications électroniques

Numéro parlementaire: 7052
Deuxième avis complémentaire 51.810 du 13 décembre 2016

sur le projet de loi concernant les biens immobiliers à usage résidentiel - mod. du Code de Consommation

Numéro parlementaire: 7025
Avis 51.808 du 13 décembre 2016

sur le projet de loi concernant les opérations paiement liées à une carte - commissions d'interchange

Numéro parlementaire: 7024
Avis complémentaire 51.781 du 13 décembre 2016

sur le projet de loi concernant le régime d'aides à des prêts climatiques

Numéro parlementaire: 7055
Avis complémentaire 51.779 du 13 décembre 2016

sur le projet de loi concernant la collecte et saisie des dossiers d'aides au logement

Numéro parlementaire: 7054
Avis complémentaire 51.778 du 13 décembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime d'aides - promotion de la durabilité
Avis complémentaire 51.777 du 13 décembre 2016

sur le projet de loi concernant le régime d'aides - promotion de la durabilité

Numéro parlementaire: 7046
Avis complémentaire 51.776 du 13 décembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le logement - certification de la durabilité
Avis complémentaire 51.775 du 13 décembre 2016

sur le projet de loi concernant le logement - certification de la durabilité

Numéro parlementaire: 7053
Avis complémentaire 51.745 du 13 décembre 2016

sur le projet de loi concernant l'organisation temps de travail modifiant Code du travail

Numéro parlementaire: 7016
Avis complémentaire 51.641 du 13 décembre 2016

sur le projet de loi concernant la libre circulation des personnes et Centre de rétention

Numéro parlementaire: 6992
Avis complémentaire 51.640 du 13 décembre 2016

sur le projet de loi concernant le Code du travail maintien de l'emploi stabilité prix

Numéro parlementaire: 6989
Deuxième avis complémentaire 50.728 du 13 décembre 2016

sur le projet de loi concernant la loi dite "Omnibus"

Numéro parlementaire: 6704