Avis 52.246 du 26 septembre 2017

Projet de loi relatif à la mise à 2x3 voies de l’autoroute A3 et portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes

Date de l'avis : 26/09/2017

Numéro de l'avis : 52.246

Numéro parlementaire : 7144

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