Avis

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Année(s)

Avis 51.801 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la déduction des frais de déplacement et autres frais
Avis 51.800 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
Avis 51.799 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
Avis 51.798 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la détermination retenue d'impôt sur salaires et pensions
Avis 51.797 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article 133 LIR
Avis 51.796 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'abattement forfaitaire pour frais de domesticité
Avis 51.795 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article 123, alinéa 8 LIR
Avis 51.794 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution de l'article 104, alinéa 3 LIR
Avis 51.793 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modification du RGD 28/12/1990, art. 140, al. 3 - LIR
Avis 51.792 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation de la valeur locative de l'habitation
Avis 51.791 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation de la valeur locative domaine agricole
Avis 51.790 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la réforme fiscale 2017 - mise en oeuvre

Numéro parlementaire: 7020
Avis 51.782 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le régime d'aides à des prêts climatiques
Avis 51.781 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant le régime d'aides à des prêts climatiques

Numéro parlementaire: 7055
Avis 51.780 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la collecte et saisie des dossiers d'aides au logement