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Avis 51.911 du 29 novembre 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la 2e LISTE du 10e programme quinquennal d'équipement sportif
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Avis 51.856 du 29 novembre 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les fonds de dotation globale des communes - RGD d'exécution
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Avis complémentaire 51.783 du 29 novembre 2016
sur le projet de loi concernant la réorganisation de l'ILNAS loi modifiée 04.07.2014
Numéro parlementaire: 7043
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Avis 51.743 du 29 novembre 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission civile en Ukraine
Numéro parlementaire: 7012
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Avis 51.722 du 29 novembre 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'adm. des contributions directes
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Avis complémentaire 51.638 du 29 novembre 2016
sur le projet de loi concernant les amballages et déchets d'emballages
Numéro parlementaire: 6990
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Avis 51.636 du 29 novembre 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les eaux souterraines protection contre pollution détérioration
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Deuxième avis complémentaire 51.599 du 29 novembre 2016
sur le projet de loi concernant la nationalité luxembourgeoise personnes recouvrant nationalité
Numéro parlementaire: 6977
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Avis complémentaire 51.419 du 29 novembre 2016
sur le projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux substances dangereuses
Numéro parlementaire: 6915
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Avis complémentaire 51.258 du 29 novembre 2016
sur le projet de loi concernant la promotion de la recherche et de l'innovation
Numéro parlementaire: 6854
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Avis complémentaire 51.040 du 29 novembre 2016
sur le projet de loi concernant l'organisation de la Maison d'orientation
Numéro parlementaire: 6787
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Avis 51.981 du 15 novembre 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les victimes de dommages corporels - indemnités 2017
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Avis 51.961 du 15 novembre 2016
sur le projet de loi concernant la modification de l'article L.222-9 du Code du travail
Numéro parlementaire: 7085
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Avis 51.960 du 15 novembre 2016
sur le projet de loi concernant la programmation financière pluriannuelle pour 2016-2020
Numéro parlementaire: 7051
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Avis 51.959 du 15 novembre 2016
sur le projet de loi concernant le Budget recettes dépenses de l'État pour l'exercice 2017
Numéro parlementaire: 7050
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