Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité de concertation régionale et du comité de prévention communal
Date de l'avis : 14/07/2017
Numéro de l'avis : 51.870
Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité de concertation régionale et du comité de prévention communal
Date de l'avis : 14/07/2017
Numéro de l'avis : 51.870