Avis

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Année(s)

Avis 51.770 du 24 janvier 2017

sur le projet de loi concernant le Esch-sur-Alzette et Sanem sur le changement des limites

Numéro parlementaire: 7023
Avis 51.762 du 24 janvier 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'annexe II du RGD modifié 17.03.2003 véhicules hors usage
Avis 51.761 du 24 janvier 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone "Eppeldorf-Elteschmuer" commune de la Vallée de l'Ernz
Avis 51.737 du 24 janvier 2017

sur le projet de loi concernant la réforme de l'assurance dépendance

Numéro parlementaire: 7014
Avis 51.279 du 24 janvier 2017

sur le projet de loi concernant la création d'un corps grand-ducal d'incendie et de secours

Numéro parlementaire: 6861
Deuxième avis complémentaire 51.258 du 24 janvier 2017

sur le projet de loi concernant la promotion de la recherche et de l'innovation

Numéro parlementaire: 6854
Avis complémentaire 51.244 du 24 janvier 2017

sur le projet de loi concernant le coût des réseaux de communications

Numéro parlementaire: 6867
Deuxième avis complémentaire 51.040 du 24 janvier 2017

sur le projet de loi concernant l'organisation de la Maison d'orientation

Numéro parlementaire: 6787
Avis 52.012 du 24 janvier 2017

sur le projet de loi concernant la modification des lois de 1991 sur la profession d'avocat

Numéro parlementaire: 7100
Deuxième avis complémentaire 50.935 du 24 janvier 2017

sur le projet de loi concernant les garanties procédurales en matière pénale

Numéro parlementaire: 6758
Avis complémentaire 50.279 du 24 janvier 2017

sur le projet de loi concernant la réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat

Numéro parlementaire: 6593
Avis 52.005 du 23 décembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les instituteurs spécialisés en développement scolaire
Avis 51.975 du 23 décembre 2016

sur le projet de loi concernant l'adaptation du Code d'instruction criminelle

Numéro parlementaire: 7087
Avis 51.968 du 23 décembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'abrogation du RGD instituant une Commission de documentation
Avis 51.924 du 23 décembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en décharge des déchets