Avis

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Année(s)

  3. Avis 51.810 du 27 octobre 2016

    sur le projet de loi concernant la biens immobiliers à usage résidentiel; mod. Code Consommation

    Numéro parlementaire: 7025

  4. Avis 51.774 du 27 octobre 2016

    sur le projet de loi concernant les ventes en soldes et sur trottoir et publicité trompeuse

    Numéro parlementaire: 6038

  5. Avis 51.773 du 27 octobre 2016

    sur le projet de loi concernant la commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs

    Numéro parlementaire: 7039

  10. Avis 51.715 du 27 octobre 2016

    sur le projet de loi concernant les compétences fiscales spécifiques - entre EEUU et Luxembourg

    Numéro parlementaire: 7006

  12. Avis 51.669 du 27 octobre 2016

    sur le projet de loi concernant l'établissement public "Laboratoire national de santé"

    Numéro parlementaire: 6995

  13. Avis 51.641 du 27 octobre 2016

    sur le projet de loi concernant la libre circulation des personnes et Centre de rétention

    Numéro parlementaire: 6992

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