Avis

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Année(s)

Avis 51.776 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le logement - certification de la durabilité
Avis 51.775 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant le logement - certification de la durabilité

Numéro parlementaire: 7053
Avis 51.765 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les normes de sécurité pour les navires à passagers
Avis 51.763 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant l'accession du Monténégro à l'OTAN

Numéro parlementaire: 7029
Avis 51.745 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant l'organisation temps de travail modifiant Code du travail

Numéro parlementaire: 7016
Avis 51.721 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la réorganisation de l'adm. contributions directes

Numéro parlementaire: 7007
Avis 51.704 du 15 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le carrière de Bettendorf - Schoofsbësch - Zone protégée
Avis complémentaire 51.621 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant les équipements marins

Numéro parlementaire: 6981
Avis 51.600 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant l'échange données caractère personnel et informations

Numéro parlementaire: 6976
Avis complémentaire 51.511 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics

Numéro parlementaire: 6939
Deuxième avis complémentaire 49.961 du 15 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial

Numéro parlementaire: 6530
Avis 51.929 du 27 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités d'admission dans les classes de 7e
Avis 51.920 du 27 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le paiement redevances de fréquences radioélectriques
Avis 51.914 du 27 octobre 2016

sur le projet de loi concernant l'extension de l'offre scolaire du Lycée Michel Lucius

Numéro parlementaire: 7073
Avis 51.877 du 27 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne