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Année(s)

Avis complémentaire 51.773 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant la commercialisation et utilisation de précurseurs d'explosifs

Numéro parlementaire: 7039
Avis 51.769 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le recours contre tiers responsable - art. 232 Code Séc. soc.
Avis 51.632 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions d'hygiène et salubrité - tatouage et autres
Avis 51.631 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant le tatouage, perçage, branding, cutting et bronzage UV

Numéro parlementaire: 7000
Deuxième avis complémentaire 51.475 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant le statut général des fonctionnaires communaux

Numéro parlementaire: 6932
Avis complémentaire 51.474 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant la fabrication et importation des médicaments

Numéro parlementaire: 6943
Deuxième avis complémentaire 51.419 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux substances dangereuses

Numéro parlementaire: 6915
Avis 51.412 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les jetons présence membres conseil d'adm. Fonds du Logement
Avis 51.410 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les droits exclusifs ou spéciaux octroyés au Fonds du Logement
Avis complémentaire 51.409 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant la réorg. établissement public nommé "Fonds du Logement"

Numéro parlementaire: 6916
Avis 51.148 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant l'administration transparente et ouverte

Numéro parlementaire: 6810
Avis 51.036 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant les brevets d'invention - modernisation de la législation

Numéro parlementaire: 6784
Avis 52.060 du 7 février 2017

sur le projet de loi concernant une prime unique accord salarial année 2016 Fonction publique

Numéro parlementaire: 7105
Avis 52.044 du 7 février 2017

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant les nouveaux statuts S.E.C.
Avis 52.033 du 7 février 2017

sur le projet de loi concernant l'identification des personnes physiques

Numéro parlementaire: /