Avis

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Année(s)

Avis 52.099 du 7 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les mesures de sécurité à respecter par chasseurs et tiers
Avis 52.096 du 7 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les armes, munitions et chiens autorisés pour la chasse
Avis 52.043 du 7 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle " Bréichen " à Clervaux
Avis 52.038 du 7 novembre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le financement des mesures d'aide sociale à l'enfance et famille
Deuxième avis complémentaire 51.991 du 7 novembre 2017

sur le projet de loi concernant la modification de la loi électorale du 18 février 2003

Numéro parlementaire: 7095
Avis 51.821 du 7 novembre 2017

sur le projet de loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Numéro parlementaire: 7048
Avis complémentaire 51.767 du 7 novembre 2017

sur le projet de loi concernant l'Institut grand-ducal de Luxembourg

Numéro parlementaire: 7021
Avis complémentaire 51.279 du 7 novembre 2017

sur le projet de loi concernant la création d'un corps grand-ducal d'incendie et de secours

Numéro parlementaire: 6861
Deuxième avis complémentaire 51.257 du 7 novembre 2017

sur le projet de loi concernant le régime d'aide à la protection de l'environnement

Numéro parlementaire: 6855
Avis 52.412 du 24 octobre 2017

sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil concernant le monument national - Villa Collart (Steinfort)
Avis 52.411 du 24 octobre 2017

sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil concernant le monument national - Eglise de Dalheim
Avis 52.370 du 24 octobre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'indemnité allouée aux géomètres officiels stagiaires
Avis 52.354 du 24 octobre 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exonération TVA prestations membres groupements autonomes
Avis 52.350 du 24 octobre 2017

sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil concernant le monument national de la chapelle d'Obereisenbach
Avis 52.349 du 24 octobre 2017

sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil concernant le monument national maison de maître Commune de Mamer