Avis

Avis 52.154 du 14 mars 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la demande d'un bulletin N°2 ou N°3 du casier judiciaire

Avis 52.107 du 14 mars 2017

sur le projet de loi concernant la circulation sur toutes voies publiques - poids maximaux

Avis 52.104 du 14 mars 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes voies publiques - poids maximaux

Avis 52.057 du 14 mars 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les mesures de sécurité dans certains tunnels routiers

Avis 52.009 du 14 mars 2017

Avis 51.991 du 14 mars 2017

sur le projet de loi concernant la modification de la loi électorale du 18 février 2003

Avis 51.760 du 14 mars 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la production agricole respectueuse de l'environnement

Avis 51.720 du 14 mars 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les traitements modalités d'avancement fonctionnaires communaux

Deuxième avis complémentaire 51.302 du 14 mars 2017

sur le projet de loi concernant l'organisation du Conseil d'État

Avis complémentaire 51.240 du 14 mars 2017

sur le projet de loi concernant la préretraite - mod. alinéa 5 Art. L. 521-14 Code du travail

Deuxième avis complémentaire 49.681 du 14 mars 2017

sur le projet de loi concernant l'activité d'assistance parentale

Avis complémentaire 48.433 du 14 mars 2017

sur le projet de loi concernant la modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

Avis 52.126 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commun

Avis 52.122 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cours et examen "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg

Avis 52.098 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse pour l'année cynégétique 2017/18