Avis

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Année(s)

Avis 51.410 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les droits exclusifs ou spéciaux octroyés au Fonds du Logement
Avis complémentaire 51.409 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant la réorg. établissement public nommé "Fonds du Logement"

Numéro parlementaire: 6916
Avis 51.148 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant l'administration transparente et ouverte

Numéro parlementaire: 6810
Avis 51.036 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant les brevets d'invention - modernisation de la législation

Numéro parlementaire: 6784
Avis 52.060 du 7 février 2017

sur le projet de loi concernant une prime unique accord salarial année 2016 Fonction publique

Numéro parlementaire: 7105
Avis 52.044 du 7 février 2017

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant les nouveaux statuts S.E.C.
Avis 52.033 du 7 février 2017

sur le projet de loi concernant l'identification des personnes physiques

Numéro parlementaire: /
Avis 51.964 du 7 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les critères de durabilté pour biocarburants et bioliquides

Numéro parlementaire: 7080
Avis 51.912 du 7 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
Avis 51.861 du 7 février 2017

sur le projet de loi concernant la fusion des communes de Mompach et Rosport

Numéro parlementaire: 7035
Avis 51.820 du 7 février 2017

sur le projet de loi concernant l'eau - Adapter dispositions loi mod. du 19.12.2008

Numéro parlementaire: 7047
Avis 51.674 du 7 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les régimes d'aides pour les écosystèmes forestiers
Troisième avis complémentaire 51.599 du 7 février 2017

sur le projet de loi concernant la nationalité luxembourgeoise personnes recouvrant nationalité

Numéro parlementaire: 6977
Avis 51.443 du 7 février 2017

sur le projet de loi concernant la modification du Code d'instruction criminelle

Numéro parlementaire: 6921
Avis 51.942 du 24 janvier 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle de la zone humide "Kaleburn" Wincrange