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Année(s)

Avis complémentaire 51.435 du 6 décembre 2016

sur le projet de loi concernant la refonte du 1er paquet ferroviaire

Numéro parlementaire: 6931
Avis complémentaire 51.562 du 6 décembre 2016

concernant la proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution

Numéro parlementaire: 6938
Avis 51.976 du 29 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les arrêts et décisions de la Cour de Justice Benelux
Avis 51.934 du 29 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation des études et promotion des étudiants
Avis 51.911 du 29 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la 2e LISTE du 10e programme quinquennal d'équipement sportif
Avis 51.856 du 29 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les fonds de dotation globale des communes - RGD d'exécution
Avis complémentaire 51.783 du 29 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la réorganisation de l'ILNAS loi modifiée 04.07.2014

Numéro parlementaire: 7043
Avis 51.743 du 29 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission civile en Ukraine

Numéro parlementaire: 7012
Avis 51.722 du 29 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'adm. des contributions directes
Avis complémentaire 51.638 du 29 novembre 2016

sur le projet de loi concernant les amballages et déchets d'emballages

Numéro parlementaire: 6990
Avis 51.636 du 29 novembre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les eaux souterraines protection contre pollution détérioration
Deuxième avis complémentaire 51.599 du 29 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la nationalité luxembourgeoise personnes recouvrant nationalité

Numéro parlementaire: 6977
Avis complémentaire 51.419 du 29 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux substances dangereuses

Numéro parlementaire: 6915
Avis complémentaire 51.258 du 29 novembre 2016

sur le projet de loi concernant la promotion de la recherche et de l'innovation

Numéro parlementaire: 6854
Avis complémentaire 51.040 du 29 novembre 2016

sur le projet de loi concernant l'organisation de la Maison d'orientation

Numéro parlementaire: 6787