Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.787 du 28 mars 2017

    sur le projet de loi concernant la modification Code de la sécurité sociale

    Numéro parlementaire: 7061

  3. Avis 51.578 du 28 mars 2017

    sur la proposition de loi concernant la transsexualité et modification du Code civil

    Numéro parlementaire: 6955

  6. Avis 52.049 du 17 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la simplification procédure de recrutement auprès de l'État

  7. Avis 51.994 du 17 mars 2017

    sur la proposition de loi concernant le bail à loyer modification loi du 21.09.2006

    Numéro parlementaire: 7094

  8. Avis 51.915 du 17 mars 2017

    sur le projet de loi concernant la réforme de l'administration pénitentiaire

    Numéro parlementaire: 7042

  11. Avis 51.661 du 17 mars 2017

    sur le projet de loi concernant la dignité, protection vie, sécurité et bien-être des animaux

    Numéro parlementaire: 6994

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