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Année(s)

Deuxième avis complémentaire 51.302 du 14 mars 2017

sur le projet de loi concernant l'organisation du Conseil d'État

Numéro parlementaire: 6875
Avis complémentaire 51.240 du 14 mars 2017

sur le projet de loi concernant la préretraite - mod. alinéa 5 Art. L. 521-14 Code du travail

Numéro parlementaire: 6844
Deuxième avis complémentaire 49.681 du 14 mars 2017

sur le projet de loi concernant l'activité d'assistance parentale

Numéro parlementaire: 6409
Avis complémentaire 48.433 du 14 mars 2017

sur le projet de loi concernant la modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

Numéro parlementaire: 6030
Avis 52.126 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commun
Avis 52.122 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les cours et examen "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg
Avis 52.098 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse pour l'année cynégétique 2017/18
Avis 52.058 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réglementation de la navigation de plaisance
Avis 52.048 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'enseignement fondamental - leçons attribuées aux communes
Avis 52.047 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les indemnités membres des commissions d'examen et experts
Avis 52.037 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentaion humaine
Avis 52.015 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle "Kasselslay-Zogel" commune de Clervaux
Avis 52.013 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant les réformes dans l'enseignement fondamental

Numéro parlementaire: 7104
Avis 52.011 du 28 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le concours réglant l'admission au stage d'instituteur
Avis complémentaire 51.972 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant le recouvrement transfrontière créances civile et commerciale

Numéro parlementaire: 7083