Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d’équipement sportif
Date de l'avis : 15/12/2017
Numéro de l'avis : 52.352
Numéro parlementaire : 7173
Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d’équipement sportif
Date de l'avis : 15/12/2017
Numéro de l'avis : 52.352
Numéro parlementaire : 7173