Projet de règlement grand-ducal
1. déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Service information et presse ;
2. portant abrogation du règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 fixant l’organisation interne du Service information et presse créé par l’article 32 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
Date de l'avis : 15/12/2017
Numéro de l'avis : 52.505