Projet de loi ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un dixième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique
Date de l'avis : 15/12/2017
Numéro de l'avis : 52.332
Numéro parlementaire : 7169
Projet de loi ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un dixième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique
Date de l'avis : 15/12/2017
Numéro de l'avis : 52.332
Numéro parlementaire : 7169