Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l’Éducation nationale et modifiant
1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général ;
2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d’un « Centre de Gestion Informatique de l’Éducation » ; 3. l’institution d’un Conseil scientifique ;
3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental
(Amendements parlementaires du 25 octobre 2017)
Date de l'avis : 15/12/2017
Numéro de l'avis : 51.937
Numéro parlementaire : 7076