Projet de loi portant approbation de l’Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016
Date de l'avis : 21/11/2017
Numéro de l'avis : 52.427
Numéro parlementaire : 7193
Projet de loi portant approbation de l’Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016
Date de l'avis : 21/11/2017
Numéro de l'avis : 52.427
Numéro parlementaire : 7193