Avis complémentaire 51.930 du 24 octobre 2017

Projet de loi portant création d’un Observatoire national de la qualité scolaire

(Amendements parlementaires du 17 juillet 2017)

Date de l'avis : 24/10/2017

Numéro de l'avis : 51.930

Numéro parlementaire : 7075

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