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  1. Avis 51.369 du 7 juin 2016

    sur le projet de loi concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles

    Numéro parlementaire: 6893

  4. Avis 51.208 du 7 juin 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission consultative sociétés d'impact sociétal

  5. Avis 51.207 du 7 juin 2016

    sur le projet de loi concernant la création des sociétés d'impact sociétal

    Numéro parlementaire: 6831

  9. Avis 51.626 du 24 mai 2016

    sur le projet de loi concernant l'organisation de l'enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: 6985

  10. Avis 51.624 du 24 mai 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'évaluation et promotion des élèves enseignement sec.

  14. Avis 51.571 du 24 mai 2016

    sur le projet de loi concernant les dommages intérêts pour violations droit de la concurrence

    Numéro parlementaire: 6968

  15. Avis 51.569 du 24 mai 2016

    sur le projet de loi concernant la classification des pièces at habilitations de sécurité

    Numéro parlementaire: 6961

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