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Avis 51.258 du 24 mai 2016
sur le projet de loi concernant la promotion de la recherche et de l'innovation
Numéro parlementaire: 6854
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Avis complémentaire 51.222 du 24 mai 2016
sur le projet de loi concernant la réforme des Prestations familiales
Numéro parlementaire: 6832
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Deuxième avis complémentaire 51.134 du 24 mai 2016
sur le projet de loi concernant les mesures de contrôle - alternative à détention provisoire
Numéro parlementaire: 6815
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Avis complémentaire 51.080 du 24 mai 2016
sur le projet de loi concernant l'école de recherche fondée sur la pédagogie inclusive
Numéro parlementaire: 6804
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Avis 50.552 du 24 mai 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation secteur services de taxis
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Avis complémentaire 50.393 du 24 mai 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la comptabilité et comptes annuels des entreprises
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Avis 50.051 du 24 mai 2016
sur le projet de loi concernant l'organisation de la Cour des Comptes
Numéro parlementaire: 6509
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Deuxième avis complémentaire 49.818 du 24 mai 2016
sur le projet de loi concernant la protection nationale
Numéro parlementaire: 6475
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Avis 51.618 du 3 mai 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le réaménagement de la bretelle de l'A3 et du rond-point Gluck
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Avis 51.574 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant les polluants organiques persistants - approbation d'amendements
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Avis 51.567 du 3 mai 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la qualification initiale - formation continue conducteurs
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Avis 51.566 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant le Comité pour la Mémoire de la Deuxième Guerre mondiale
Numéro parlementaire: 6960
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Avis 51.491 du 3 mai 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone protegée - réserve naturelle Schwaarzenhaff/Jongebësch
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Avis 51.428 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant les conditions d'engagement des chargés d'éducation
Numéro parlementaire: 6923
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Avis 51.419 du 3 mai 2016
sur le projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux substances dangereuses
Numéro parlementaire: 6915
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