Avis

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Année(s)

Avis 51.858 du 27 septembre 2016

sur le projet de loi concernant le changement climatique, Accord de Paris - Approbation

Numéro parlementaire: 7059
Avis 51.783 du 27 septembre 2016

sur le projet de loi concernant la réorganisation de l'ILNAS loi modifiée 04.07.2014

Numéro parlementaire: 7043
Avis 51.724 du 27 septembre 2016

sur le projet de loi concernant Lycée à Clervaux - modifiant loi mod. 13.06.2013

Numéro parlementaire: 7011
Avis 51.714 du 27 septembre 2016

sur le projet de loi portant règlement compte général exercice 2015

Numéro parlementaire: 7005
Avis 51.665 du 27 septembre 2016

sur le projet de loi concernant la Convention européenne protection patrimoine archéologique

Numéro parlementaire: 6993
Avis complémentaire 51.513 du 27 septembre 2016

sur le projet de loi concernant la réforme du congé parental

Numéro parlementaire: 6935
Avis 51.637 du 21 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modification du plan d'aménagement partiel
Avis 51.475 du 21 juillet 2016

sur le projet de loi concernant le statut général des fonctionnaires communaux

Numéro parlementaire: 6932
Avis 51.437 du 21 juillet 2016

sur le projet de loi sur l'archivage

Numéro parlementaire: 6913
Avis 51.731 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental
Avis 51.730 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant vie et société lignes directrices du cours commun
Avis 51.729 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'accès aux fonctions de formateur d'adultes
Avis 51.728 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'accréditation programmes enseignement supérieur étrangers
Avis 51.726 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les commissions nationales pour les programmes de l'enseignement
Avis 51.703 du 15 juillet 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission consultative - protection pièces classifiées