Avis

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Année(s)

Avis 51.036 du 28 février 2017

sur le projet de loi concernant les brevets d'invention - modernisation de la législation

Numéro parlementaire: 6784
Avis 52.060 du 7 février 2017

sur le projet de loi concernant une prime unique accord salarial année 2016 Fonction publique

Numéro parlementaire: 7105
Avis 52.044 du 7 février 2017

sur le projet d'arrêté grand-ducal concernant les nouveaux statuts S.E.C.
Avis 52.033 du 7 février 2017

sur le projet de loi concernant l'identification des personnes physiques

Numéro parlementaire: /
Avis 51.964 du 7 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les critères de durabilté pour biocarburants et bioliquides

Numéro parlementaire: 7080
Avis 51.912 du 7 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
Avis 51.861 du 7 février 2017

sur le projet de loi concernant la fusion des communes de Mompach et Rosport

Numéro parlementaire: 7035
Avis 51.820 du 7 février 2017

sur le projet de loi concernant l'eau - Adapter dispositions loi mod. du 19.12.2008

Numéro parlementaire: 7047
Avis 51.674 du 7 février 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les régimes d'aides pour les écosystèmes forestiers
Troisième avis complémentaire 51.599 du 7 février 2017

sur le projet de loi concernant la nationalité luxembourgeoise personnes recouvrant nationalité

Numéro parlementaire: 6977
Avis 51.443 du 7 février 2017

sur le projet de loi concernant la modification du Code d'instruction criminelle

Numéro parlementaire: 6921
Avis 51.942 du 24 janvier 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réserve naturelle de la zone humide "Kaleburn" Wincrange
Avis 51.923 du 24 janvier 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modification du règlement grand-ducal sur la jeunesse
Avis 51.922 du 24 janvier 2017

sur le projet de loi concernant la réorganisation de la formation professionnelle

Numéro parlementaire: 7079
Avis 51.916 du 24 janvier 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le stockage et distribution tissus et cellules origine humaine