Avis

  1. Avis 51.406 du 15 juillet 2016

    sur le projet de loi concernant les bateaux de plaisance et véhicules nautiques (Dir.2013/53)

    Numéro parlementaire: 6902

  2. Avis 51.692 du 5 juillet 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taux de cessibilité et saisissabilité des rémunérations

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