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Avis 51.507 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation commission d'aménagement et cellule d'évaluation
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Avis 51.505 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'étude préparatoire d'un projet d'aménagement général
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Avis 51.474 du 15 juillet 2016
sur le projet de loi concernant la fabrication et importation des médicaments
Numéro parlementaire: 6943
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Avis 51.407 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les bateaux de plaisance dir.94/25/CE du 16.06.1994
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Avis 51.406 du 15 juillet 2016
sur le projet de loi concernant les bateaux de plaisance et véhicules nautiques (Dir.2013/53)
Numéro parlementaire: 6902
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Avis complémentaire 51.369 du 15 juillet 2016
sur le projet de loi concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles
Numéro parlementaire: 6893
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Avis 51.362 du 15 juillet 2016
sur le projet de loi concernant l'Administration de la navigation aérienne
Numéro parlementaire: 6895
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Avis complémentaire 51.302 du 15 juillet 2016
sur le projet de loi concernant l'organisation du Conseil d'État
Numéro parlementaire: 6875
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Avis 51.223 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réforme des prestations familales
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Avis complémentaire 50.728 du 15 juillet 2016
sur le projet de loi concernant la loi dite "Omnibus"
Numéro parlementaire: 6704
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Avis 50.724 du 15 juillet 2016
sur le projet de loi concernant le contrôle des exportations
Numéro parlementaire: 6708
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Avis 51.506 du 15 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune
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Avis 51.701 du 5 juillet 2016
sur le projet de loi concernant la jeunesse - modifiant loi mod. 04.07.2008
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Avis 51.692 du 5 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les taux de cessibilité et saisissabilité des rémunérations
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Avis 51.686 du 5 juillet 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la taxe de rejet eaux usées pour l'année 2016
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