Projet de loi portant sur l’enseignement secondaire et modifiant
1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ;
2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;
3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement (Titre Vl : de l’enseignement secondaire) ;
4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée ;
5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire ;
6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique ;
7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote ;
8. la loi du 13 juillet 2006 portant organisation du Centre d’accompagnement et de psychologie scolaire ;
9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d’une aide à la formation, d’une prime de formation et d’une indemnité de formation ;
10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
11. la loi du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire ;
12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
13. la loi du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance ;
14. la loi du 29 juin 2010 portant création d’une réserve nationale de chargés d’enseignement pour les lycées et les lycées techniques ;
15. la loi du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
16. la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ;
17. la loi du 7 juillet 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseignement secondaire et secondaire technique ;
18. la loi du … ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation
Date de l'avis : 28/03/2017
Numéro de l'avis : 51.931
Numéro parlementaire : 7074