Avis

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Année(s)

  3. Avis 51.620 du 21 juin 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les réviseurs d'entreprises et la profession de l'audit

  4. Avis 51.603 du 21 juin 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'admission, nomination, examen, promotion auprès de ALIA

  5. Avis 51.599 du 21 juin 2016

    sur le projet de loi concernant la nationalité luxembourgeoise personnes recouvrant nationalité

    Numéro parlementaire: 6977

  6. Avis 51.588 du 21 juin 2016

    sur le projet de loi concernant les artistes professionnels intermittents spectacle

    Numéro parlementaire: 6979

  7. Avis 51.572 du 21 juin 2016

    sur le projet de loi concernant l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile

    Numéro parlementaire: 6971

  8. Avis 51.525 du 21 juin 2016

    sur le projet de loi concernant la société d'investissement en capital à risque (SICAR)

    Numéro parlementaire: 6936

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