Projet de règlement grand-ducal relatif
- à l’étiquetage et au conditionnement des produits du tabac, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac, ainsi que des produits à fumer sans combustion ;
- aux méthodes d’analyse des émissions des cigarettes ;
- à l’étiquetage, au conditionnement et au mécanisme de remplissage des cigarettes électroniques et des flacons de recharge
Date de l'avis : 28/02/2017
Numéro de l'avis : 51.789