Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet
a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques ;
b) la création d’un « Centre de Gestion Informatique de l’Éducation » ;
c) l’institution d’un Conseil scientifique
Date de l'avis : 23/12/2016
Numéro de l'avis : 51.921
Numéro parlementaire : 7077