Avis

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Année(s)

  1. Avis 51.421 du 8 mars 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés

  2. Avis 51.420 du 8 mars 2016

    sur le projet de loi concernant le Code du travail modifiant les annexes 1 et 3

    Numéro parlementaire: 6914

  3. Avis 51.387 du 8 mars 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant la Zone protégée d'intérêt national-Brucherbierg-Lalléngerbierg

  4. Avis 50.621 et 51.370 du 8 mars 2016

    sur la proposition de loi relative à l'égalité salariale entre hommes et femmes et le projet de loi concernant le plan d'égalité des femmes et des hommes 2015-2018

    Numéro parlementaire: 6611 - 6892

  5. Avis 51.367 du 8 mars 2016

    sur le projet de loi concernant le Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)

    Numéro parlementaire: 6906

  6. Avis 51.317 du 8 mars 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la modification RGD - abolition des commissariats de district

  8. Avis 51.277 du 8 mars 2016

    sur le projet de loi concernant l'harmonisation des obligations de transparence

    Numéro parlementaire: 6860

  9. Avis 51.257 du 8 mars 2016

    sur le projet de loi concernant le régime d'aide à la protection de l'environnement

    Numéro parlementaire: 6855

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