Projet de loi concernant l’organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail
(Amendements parlementaires du 23 novembre 2016)
Date de l'avis : 13/12/2016
Numéro de l'avis : 51.745
Numéro parlementaire : 7016
Projet de loi concernant l’organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail
(Amendements parlementaires du 23 novembre 2016)
Date de l'avis : 13/12/2016
Numéro de l'avis : 51.745
Numéro parlementaire : 7016