Projet de règlement grand-ducal portant abrogation de
1. l’arrêté royal grand-ducal du 9 mars 1832 créant le Mémorial législatif et administratif, et concernant la publication des lois et arrêtés du souverain, dans le Grand-Duché de Luxembourg ;
2. l’arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842 réglant le mode de publication des lois ;
3. l’arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1854 concernant la publication du Mémorial législatif et administratif ;
4. l’arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1859 concernant la publication du Mémorial en deux parties ;
5. le règlement grand-ducal du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial ;
6. le règlement grand-ducal du 23 décembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial
Date de l'avis : 06/12/2016
Numéro de l'avis : 51.926