Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 51.303 à 51.308 du 23 février 2016

    sur les projets de loi relatives aux relations entre l'État et: l'Église catholique; les communautés musulmanes du GDL; la communauté israélite du Luxembourg; l'Église anglicane du Luxemb.; l'Église orthodoxe au Luxemb.; l'Église protestante

    Numéro parlementaire:  6869 - 6874 - 6870 - 6871 - 6872 - 6873

  7. Avis 51.434 du 2 février 2016

    sur le projet de loi concernant la création du système de contrôle et de sanction automatisés

    Numéro parlementaire: 6927

  11. Avis 51.312 du 2 février 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables

    Numéro parlementaire: 6882

  13. Avis 51.291 du 2 février 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre

  15. Avis 51.267 du 2 février 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments

    Numéro parlementaire: 6851

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  288
  4. Page  289
  5. Page  290
  6. Page  291
  7. Page  292
  8. ...
  9. Page suivante