Avis

  1. Avis 51.383 du 19 janvier 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'établissement public - structure et fonctionnement

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 51.295 du 19 janvier 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les contrôles d'équipements de réfrigération, climatisation

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 51.281 du 19 janvier 2016

    sur le projet de loi concernant le soutien et le développement durable des zones rurales

    Numéro parlementaire: 6857

  4. Avis 51.270 du 19 janvier 2016

    sur le projet de loi concernant la convention de sécurité sociale Luxembourg-Philippines

    Numéro parlementaire: 6881

  5. Avis 51.264 du 19 janvier 2016

    sur le projet de loi concernant les organismes de placement collectif - Directive UCITS V

    Numéro parlementaire: 6845

  6. Avis 50.753 du 19 janvier 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  288
  4. Page  289
  5. Page  290
  6. Page  291
  7. Page  292
  8. ...
  9. Page suivante