Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 – 2020
Date de l'avis : 15/11/2016
Numéro de l'avis : 51.960
Numéro parlementaire : 7051
Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 – 2020
Date de l'avis : 15/11/2016
Numéro de l'avis : 51.960
Numéro parlementaire : 7051