Projet de loi ayant pour objet
1. le renouvellement des régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation ;
2. les missions de l’Agence nationale pour la promotion de l’innovation et de la recherche ;
et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation
(Amendements parlementaires du 23 août 2016)
Date de l'avis : 29/11/2016
Numéro de l'avis : 51.258
Numéro parlementaire : 6854