Projet de règlement grand-ducal
1. relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
2. modifiant l’article 9 du règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface
3. abrogeant le règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
Date de l'avis : 29/11/2016
Numéro de l'avis : 51.636