Avis

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Année(s)

  2. Avis 51.215 du 10 novembre 2015

    sur le projet de loi concernant l'accord transport aérien UE (états membres) et certains pays

    Numéro parlementaire: 6835

  3. Avis 51.206 du 10 novembre 2015

    sur le projet de loi concernant la coopération Luxembourg - Belgique en matière sécurité social

    Numéro parlementaire: 6833

  4. Avis 51.182 du 10 novembre 2015

    sur le projet de loi concernant le traité entre le GDL et le Royaume de Belgique - Coopération

    Numéro parlementaire: 6829

  5. Avis 51.142 du 10 novembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif au système bonus-malus de l'assurance accident

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 51.129 du 10 novembre 2015

    sur le projet de loi concernant la convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe

    Numéro parlementaire: 6817

  7. Avis 51.125 du 10 novembre 2015

    sur le projet de loi portant création d’une école internationale publique à Differdange

    Numéro parlementaire: 6818

  8. Avis 51.025 du 10 novembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la prévention des blessures par objets tranchants

    Numéro parlementaire: 6780

  10. Avis 50.931 du 10 novembre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l'infrastructure publique liée à la mobilité électrique

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 51.348 du 20 octobre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la dépossession involontaire de titres au porteur

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 51.286 du 20 octobre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la zone de protection d'eau captages Fischbour Hobscheid

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 51.285 du 20 octobre 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux zones de protection d'eau Brickler-Flammang à Hobscheid

    Numéro parlementaire: /

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