Projet de règlement grand-ducal modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental ;
2. le règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental ;
3. le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l’obtention de l’attestation habilitant à faire des remplacements dans l’enseignement fondamental ;
4. le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation ;
et abrogeant le règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant :
1. les programmes ainsi que les modalités des épreuves des formations théorique et pratique sanctionnées par le certificat de formation des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants pour l’enseignement fondamental ;
2. les indemnités
a. des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation ;
b. des membres du jury d’examen
Date de l'avis : 15/07/2016
Numéro de l'avis : 51.731