Projet de loi portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à signature le 16 janvier 1992 à La Valette
Date de l'avis : 27/09/2016
Numéro de l'avis : 51.665
Numéro parlementaire : 6993
Projet de loi portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à signature le 16 janvier 1992 à La Valette
Date de l'avis : 27/09/2016
Numéro de l'avis : 51.665
Numéro parlementaire : 6993