Projet de loi portant approbation de l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015
Date de l'avis : 27/09/2016
Numéro de l'avis : 51.858
Numéro parlementaire : 7059
Projet de loi portant approbation de l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015
Date de l'avis : 27/09/2016
Numéro de l'avis : 51.858
Numéro parlementaire : 7059