Projet de règlement grand-ducal concernant l’organisation et le fonctionnement de la commission d’aménagement ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la cellule d’évaluation
Date de l'avis : 15/07/2016
Numéro de l'avis : 51.507
Projet de règlement grand-ducal concernant l’organisation et le fonctionnement de la commission d’aménagement ainsi que l’organisation et le fonctionnement de la cellule d’évaluation
Date de l'avis : 15/07/2016
Numéro de l'avis : 51.507