Projet de loi portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement, titre VI : de l’enseignement secondaire, 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote et 4) la loi du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire
Date de l'avis : 24/05/2016
Numéro de l'avis : 51.565
Numéro parlementaire : 6967